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Article 1 – Champ d'application
Article 2 – Aire Geographique
Article 3 – Caracteristiques des Biens et Services Proposes
Article 4 – Commandes et Preuves de Transaction
Article 5 – Modalites de Paiement et Confirmation d'Achat
Article 6 – Validite des Echanges Electroniques
Article 7 – Retractation
Article 8 – Reclamations
Article 9 – Acces au Service
Article 10 – Identification et Mot de Passe
Article 11 – Regles relatives a l'Utilisation d'Internet
Article 12 – Responsabilite
Article 13 – Limites d'Utilisation
Article 14 – Droit de Propriete Intellectuelle
Article 15 – Traitement des Donnees Personnelles
Article 16 – Archivage / Preuve
Article 17 – Resiliation
Article 18 – Force Majeure
Article 19 – Droit Applicable et Juridictions Competentes
Article 20 – Informations

Les présentes conditions de vente sont conclues

d’une part,
par la société Versus Communication, dont le siège social est situé au 4 allée de la Désirée - 13009 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 499 353 043, propriétaire de la marque "TrouverUnSponsor",
ci-après dénommée " TrouverUnSponsor.com "

et d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " TrouverUnSponsor.com ",
ci-après dénommée " l’acheteur ".


champ d'applicationARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION



Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente par TrouverUnSponsor.com sur son site Internet www.trouverunsponsor.com, également accessible depuis l’adresse www.trouverunsponsor.fr (le "site").

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TrouverUnSponsor.com.
TrouverUnSponsor.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

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aire géographiqueARTICLE 2 – AIRE GEOGRAPHIQUE



La vente en ligne des produits et/ou des services proposés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco.

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biens et servicesARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES



3.1. Description des produits et services

Les entreprises sont référencées par leurs opérations de sponsoring/mécénat effectuées ou prévues en France en 2016 et 2017. Toutefois, il pourrait s'agir pour un nombre très restreint d'entreprises, d'opérations effectuées en 2015 ou d'opérations effectuées ou prévues en dehors de France (il s'agirait alors d'une mégarde de Trouverunsponsor.com).

Les informations fournies sont les suivantes : nom de l'entreprise ou de la fondation et son domaine d'activité, adresse du siège social, numéro de téléphone du standard, adresse du site Internet (et éventuellement mail), catégories de sponsoring et/ou mécénat (ex : Surf), exemples de sponsoring et/ou mécénat (ex : noms des surfeurs sponsorisés).

Cette base de données est consultable uniquement en ligne, sur le site Internet www.trouverunsponsor.com.

3.2. Tarifs applicables

Les tarifs des produits et/ou des services sont consultables à tout moment sur le site.
Les tarifs des produits et/ou des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais n'incluent pas en particulier les coûts de consommation téléphonique. Ils sont libellés en euros. La TVA n’est pas applicable, en vertu de l’article 293B.

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preuves de transactionARTICLE 4 – COMMANDES ET PREUVES DE TRANSACTION



L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service en ligne doit obligatoirement :

• créer un compte, en acceptant les conditions générales de vente,
• activer son compte par le biais du mail d'activation reçu à l'adresse mail fournie lors de la création du compte,
• se connecter à l'aide de son pseudo et mot de passe sur le site et remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
• valider sa commande après l’avoir vérifiée,
• effectuer le paiement dans les conditions prévues,
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Les données enregistrées sur le serveur du site et sur le serveur de Payapal constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par TrouverUnSponsor.com et ses acheteurs.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

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modalités de paiementARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT ET CONFIRMATION D´ACHAT



Le paiement est exigible à la commande.

Plusieurs modes de règlement sont proposés :

• soit par carte bancaire (Carte Bancaire, Carte VISA, Carte MASTERCARD), selon une procédure sécurisée SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont protégées et cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le paiement en ligne est réalisé par l'intermédiaire de Paypal. Les données enregistrées par le système de paiement de Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d'expiration se fait sur le site Paypal au sein de la zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées. Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire à TrouverUnSponsor.com, sauf si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.
Le mail fourni par l'acheteur lors de la création de compte doit être strictement identique à celui qu'il indiquera lors du paiement via Paypal.
Un mail de confirmation est alors envoyé à l’acheteur, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter du paiement effectif, afin de pouvoir bénéficier des services achetés.

• soit par chèque, libellé à l'ordre de "Versus Communication". Il devra être envoyé par la poste, accompagné du bon de commande disponible en ligne, d'une photocopie du passeport ou de la carte d'identité ou d'un extrait K-Bis.
Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. Le chèque doit être établi à l'ordre de Versus Communication et être envoyé à Versus Communication - 4, allée de la désirée – 13009 Marseille.
A réception du règlement, un mail de confirmation sera alors envoyé à l’acheteur avec sa facture, ainsi que son identifiant et mot de passe, afin de pouvoir bénéficier des services achetés.

Quelque soit le mode de réglement choisi, la date d’envoi du mail de confirmation correspond au premier jour effectif d’utilisation du service vendu ; toutefois, un jour d'abonnement supplémentaire est offert à tout acheteur, afin de lui laisser le temps de prendre connaissance de son mail de confirmation.

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validité des échanges électroniquesARTICLE 6 – VALIDITE DES ECHANGES ELECTRONIQUES



L’acheteur reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par TrouverUnSponsor.com et accepte que les-dits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

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rétractationARTICLE 7 – RETRACTATION



Les services sont livrés instantanément par téléchargement d'une prestation immatérielle.
En accord avec l’acheteur, TrouverUnSponsor.com commence donc à exécuter sa prestation immatérielle avant la fin du délai de sept jours. Les parties conviennent donc que le téléchargement d'un service ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.

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réclamationsARTICLE 8 – RECLAMATIONS



L’acheteur ne peut émettre des réserves qu'au terme de la procédure de téléchargement des services. Ces réserves doivent être accompagnées du motif de la réclamation. Après examen, TrouverUnSponsor.com se réservera le droit de rembourser le prix payé par le client ou offrira l'équivalent du service.
Toute réclamation et/ou contestation de l’acheteur à l'encontre de TrouverUnSponsor.com devra être formulée, exclusivement par e-mail à , au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

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accès au serviceARTICLE 9 – ACCES AU SERVICE



L'accès au site est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du site est disponible par e-mail à , du lundi au vendredi.

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identifiant et mot de passeARTICLE 10 – IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE



L'identifiant "pseudo" et le mot de passe qui permettent à l’acheteur de s'identifier et de se connecter à la partie payante du site sont strictement personnels et confidentiels. L’acheteur s'engage donc à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe de l’acheteur est réputée effectuée par l’acheteur.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de TrouverUnSponsor.com.

Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels de l’acheteur en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par TrouverUnSponsor.com.

En cas de perte ou de vol de l’identifiant ou du mot de passe le concernant, l’acheteur pourra demander à TrouverUnSponsor.com de lui en attribuer de nouveaux.
En tout état de cause, ils ne peuvent être changés que sur demande de l’acheteur ou à l'initiative de TrouverUnSponsor.com.

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règlesARTICLE 11 – REGLES RELATIVES A L´UTILISATION D´INTERNET



L’acheteur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et en particulier reconnaître :

• que l’acheteur est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence TrouverUnSponsor.com ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers l’acheteur de quelconques dommages directs ou indirects découlant des l'utilisation des-dites informations ;
• qu'il a connaissance de la nature d'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
• que la communication par l’acheteur de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par l’acheteur comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
• qu'il appartient à l’acheteur de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
• qu'il appartient l’acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel, de la contamination par d'éventuels virus pouvant circuler à travers le site ;

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responsabilitéARTICLE 12 – RESPONSABILITE



TrouverUnSponsor.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

TrouverUnSponsor.com garantit que les produits et services ont fait l'objet de tous les soins nécessaires, afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
Ceci est la seule garantie consentie par TrouverUnSponsor.com. TrouverUnSponsor.com exclut ainsi toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site ou d'un produit ou service à un usage particulier. TrouverUnSponsor.com ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire du site sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité.
En aucun cas, TrouverUnSponsor.com ne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.

TrouverUnSponsor.com met tout en œuvre pour offrir des documents de qualité et pour s'assurer que des erreurs ne sont pas commises sur le site et dans les produits ou services ; si malgré toute son attention, des erreurs étaient décelées dans ces derniers, TrouverUnSponsor.com ne pourrait être tenu responsable des conséquences engendrées.

TrouverUnSponsor.com ne donne aucun conseil individualisé ni personnel.

En toute hypothèse, la responsabilité de TrouverUnSponsor.com, de ses partenaires et des auteurs au titre d'un produit ou service est limitée au remboursement de leur prix d'achat.

L'ensemble des équipements nécessaires pour l'établissement de la connexion au réseau Internet sont à la charge de l’acheteur. Il appartient à chaque acheteur de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements (modems, etc.) nécessaires à l'utilisation du site et des produits ou services. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres) nécessaires, directement ou indirectement, à l'utilisation par l’acheteur du site ou des produits ou services sont à la charge exclusive de l’acheteur.

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limitesARTICLE 13 – LIMITES D'UTILISATION



Les services proposés sur le site constituent une aide à la recherche de partenaires/sponsors/mécènes. Ils sont donnés à titre indicatif. TrouverUnSponsor.com ne saurait être tenu pour responsable en cas de non aboutissement des recherches de l’acheteur.

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droit de propriété intellectuelleARTICLE 14 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE



Le site et son contenu sont déposés auprès d'Interdeposit (fédération internationale de l'informatique et des technologies de l'information) par le système IDDN. Ce référencement préconstitue la preuve de l'antériorité des droits de Trouverunsponsor.com.
La totalité des éléments (contenu, mise en page, bases de données) sont la propriété intellectuelle exclusive de la société Versus Communication. Toute personne procédant à leur représentation, reproduction ou diffusion sans un accord préalable écrit de la société Versus Communication, encourt des sanctions, telles que prévues aux articles L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation autorisée par un accord préalable écrit devra mentionner « Copyright Trouverunsponsor.com ; tous droits réservés ».

TrouverUnSponsor.com consent à l’acheteur, de façon non exclusive, une licence d'utilisation pour les produits et services téléchargés sur le site. Cette licence comprend le droit d'utiliser les produits et services pour un usage strictement personnel. Ce droit est incessible.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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traitement des données personnellesARTICLE 15 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES



En France, les données personnelles sont notamment protégées par les lois n°2004-801 du 6 août 2004 et n°78-87 du 6 janvier 1978, ainsi que par l'article L. 226-13 du Code Pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Toutes les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les demandes de l'acheteur sur notre site. L'acheteur fournit ces données en connaissance de cause, en saisissant lui-même ces informations. Il est précisé pour chaque demande le caractère obligatoire ou facultatif des données à saisir : un astérisque en indique le caractère facultatif.

Ces données pourront être exploitées par TrouverUnSponsor.com, ainsi que ses partenaires uniquement si l'acheteur a coché les cases correspondantes avant validation de sa demande. Elles ne sont en aucun cas collectées ou publiées à l'insu de l'acheteur.

Trouverunsponsor.com pourra, à des fins d'analyse statistique, recueillir les informations suivantes : adresse IP et fournisseur d'accès de l'acheteur, ainsi que l'adresse URL des liens par lequel l’acheteur a accédé au site.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, l'acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si l'acheteur souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il devra adresser sa demande, en précisant ses coordonnées et en justifiant de son identité, à Versus Communication - 4, allée de la Désirée - 13009 Marseille.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, Trouverunsponsor.com a procédé préalablement à la mise en oeuvre du traitement des données, à une déclaration dite normale auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro de récépissé suivant : 1265034.

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archivage preuveARTICLE 16 – ARCHIVAGE – PREUVE



TrouverUnSponsor.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de TrouverUnSponsor.com, ainsi que ceux du compte Paypal de TrouverUnSponsor.com, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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résiliationARTICLE 17 – RESILIATION



En cas de violation par l’acheteur de l'une de ses obligations essentielles, TrouverUnSponsor.com se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du service et/ou de résilier le présent contrat.

Dans ce cas, TrouverUnSponsor.com ne remboursera pas les sommes versées par l'acheteur.

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force majeureARTICLE 18 – FORCE MAJEURE



TrouverUnSponsor.com ne saurait être tenu responsable de toute inexécution ou de retard d’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente qui aurait pour origine un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, au sens de l’article 1148 du Code civil.

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droit applicableARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES



Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française.
En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.

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informationsARTICLE 20 – INFORMATIONS



Pour toute information, et notamment pour recevoir les présentes conditions générales de vente, vous pouvez envoyer un e-mail à , ou écrire à Versus Communication – 4, allée de la désirée – 13009 Marseille.

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Marseille, le 17/03/2008


sponsorsvous souhaite bonne chance dans vos démarches !





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