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mentions légalesDEFINITIONS DES TERMES UTILISES DANS LES MENTIONS LEGALES

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Internaute : Internaute se connectant sur le site www.trouverunsponsor.com

Informations personnelles : selon l'article 4, dela loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ce sont des « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ».

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intervenantsINTERVENANTS

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux internautes les informations suivantes :

Propriétaire du site :
Statut : entreprise individuelle
Dénomination sociale : Versus Communication
RCS : 499 353 043 R.C.S. Marseille
Adresse : 4, allée de la désirée – 13009 Marseille
Responsable publication et webmaster : Viviane Santoni, gérante
Téléphone : 06.14.47.23.46
Mail :

Hébergeur :
Statut : SARL
Dénomination sociale : CREATEC
RCS : 483 381 299 000 13
Capital social : 21 000 €
Adresse :50, Rue Breteuil - 13 006 Marseille
Téléphone : 04 91 00 37 74
Mail :
Responsable publication : N. Kious

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donnés personnellesTRAITEMENT DES DONNEES PERSONELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les lois n°2004-801 du 6 août 2004 et n°78-87 du 6 janvier 1978, ainsi que par l'article L. 226-13 du Code Pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Toutes les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les demandes de l'internaute sur notre site (formulaires de demande de référencement, formulaire contact, achat en ligne). L'internaute fournit ces données en connaissance de cause, en saisissant lui-même ces informations. Il est précisé pour chaque demande le caractère obligatoire ou facultatif des données à saisir : un astérisque en indique le caractère facultatif.

Ces données pourront être exploitées par TrouverUnSponsor.com, ainsi que ses partenaires uniquement si l'internaute a coché les cases correspondantes avant validation de sa demande. Elles ne sont en aucun cas collectées ou publiées à l'insu de l'internaute.

Trouverunsponsor.com pourra, à des fins d'analyse statistique, recueillir les informations suivantes : adresse IP et fournisseur d'accès de l'internaute, ainsi que l'adresse URL des liens par lequel l'internaute a accédé au site www.trouverunsponsor.com.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, l'internaute bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si l'internaute souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il devra adresser sa demande, en précisant ses coordonnées et en justifiant de son identité, à Versus Communication - 4, allée de la Désirée - 13009 Marseille.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, Trouverunsponsor.com a procédé préalablement à la mise en oeuvre du traitement des données, à une déclaration dite normale auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro de récépissé suivant : 1265034.

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Crédit mis à jour le 27 novembre 2007
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