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demande de subvention


NEW : Le guichet unique de demande de subvention
Constitution d'un Dossier
Recevabilite de votre Projet
Les Etapes du Traitement d'un Dossier de Demande de Subvention
Financement d'une Subvention a Recevoir (Dailly)


obtenir une subventionNEW : LE GUICHET UNIQUE DE DEMANDE DE SUBVENTION

L'Etat a lancé un site Internet www.subventionenligne.fr qui constitue un guichet unique pour les associations sollicitant des subventions.
Lancé en 2007, plus de 4000 associations ont déjà déposé plus de 10000 dossiers.

Ce site a plusieurs objectifs :

• faciliter les démarches pour les associations,
• permettre aux administrations sollicitées de connaître l’ensemble du dossier à traiter et les participations croisées des différents organismes financeurs,
• afficher la transparence de l'Etat, en proposant un registre des subventions publiques en ligne.
Vous pouvez désormais télécharger le dossier unique de demande de subvention, qui est un formulaire simplifié réservé aux associations souhaitant financer son fonctionnement ou une action spécifique :
Dossier unique de demande de subvention (source : http://www.service-public.fr)

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dossier de subventionCONSTITUTION D´UN DOSSIER

Tout d´abord, il vous faudra appeler l´institution concernée, afin de connaître les dates butoirs de dépôt des dossiers, et de récupérer un dossier complet de demande de subvention.
Nous vous conseillons de le retirer dès le mois de septembre (ou avant s’il est déjà disponible), afin de vous laisser le temps de remplir tous les documents, car la date butoir est généralement fixée au 31 décembre (date donnée à titre indicatif ; certaines institutions demandent des lettres d’intention, dont la date butoir est fixée au 15 octobre).

Le dossier de demande de subvention est généralement constitué de :

• Documents administratifs (lettre de demande de subvention, statuts, publication au Journal Officiel, liste des membres du comité directeur et/ou composition du Bureau, Procès Verbal de la dernière assemblée, RIB)
• Documents comptables (budget prévisionnel, bilan, compte de résultat, approbation des comptes)
• Documents de présentation (programme prévisionnel, plaquette, revue de presse)
• Pièces fournissant des informations complémentaires selon la nature du projet et le type de subvention demandée
N’hésitez pas à demander de l’aide pour remplir votre dossier au service concerné.

Télécharger des exemples de :
Lettre de demande de subvention
Budget prévisionnel
Procès Verbal
Attention : les subventions sont allouées en fonction d’un budget prévisionnel global. Si le montant de vos dépenses réelles est inférieur à celui de vos dépenses prévisionnelles, alors le solde de la subvention pourra être revu à la baisse.
De même, certaines institutions ne subventionnent pas au-delà d'un certain pourcentage par rapport aux recettes globales.


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obtenir une subventionRECEVABILITE DE VOTRE PROJET

Afin d’être recevable, votre projet doit avoir un intérêt lié au territoire d’intervention de l’institution, présenter un équilibre budgétaire et s'inscrire dans le cadre des grandes orientations choisies par les élus de l’institution.
Votre dossier doit comporter tous les documents administratifs et comptables et fournir toutes les informations demandées dans les documents fournis par l’institution.
Attention : seuls les dossiers complets seront étudiés ; nous vous conseillons donc de bien le vérifier avec le service qui le réceptionnera.

Les associations ayant déjà bénéficié d'une subvention doivent avoir satisfait à leurs obligations de production de pièces justificatives telles qu'elles sont énoncées dans l'arrêté attributif ou la convention de subvention pour pouvoir présenter une nouvelle demande de subvention.

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instruction dossierLES ETAPES DU TRAITEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

1ère étape : Instruction du Dossier (elle détermine la recevabilité de votre demande)

Le Service chargé de l'instruction de votre dossier :

• vérifie qu'il comporte toutes les pièces indispensables,
• vérifie la conformité des documents administratifs (statuts, parutions au Journal Officiel, conformité des RIB ou RIP, délégations de signatures, etc…),
• vérifie la validité et l'équilibre des documents comptables et budgétaires
• vérifie que l'objet de la demande de subvention a intérêt lié au territoire d’intervention de l’institution et s'inscrit dans le cadre des grandes orientations choisies par ses élus.
• demande, si nécessaire, des compléments d'informations auxquels vous devrez impérativement répondre dans les meilleurs délais.
2ème étape : vote de la subvention
Le dossier est examiné, puis étudié en séance plénière ou en Commission permanente, pour décision.

3ème étape : la lettre de notification
Elle vous informe de la décision prise par l’institution de vous allouer une subvention.

4ème étape : le contrôle de légalité du Préfet
L’institution doit soumettre ses décisions au Préfet qui a la charge de contrôler la légalité des délibérations.

5ème étape : l’arrêté attributif
Il est adressé par courrier, et précise le montant de la subvention allouée, ainsi que les conditions à remplir et les modalités de versement.
Le montant de la subvention attribuée peut être inférieur à celui qui a été sollicité.
Ce document peut vous servir pour mettre en place un Dailly (avance de trésorerie) avec votre banque.

6ème étape : le mandatement de la subvention
Le service comptabilité émet un numéro de mandat et de bordereau, qui sont transmis à la trésorerie. Dès réception, la trésorerie effectue le règlement de l’acompte.
Le règlement du solde est conditionné à la production de pièces justificatives, et notamment à la justification des dépenses.
A titre indicatif, nous avons constaté un délai moyen de 2 à 5 semaines entre la date de mandatement et le règlement effectif.

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daillyFINANCEMENT D’UNE SUBVENTION A RECEVOIR (Dailly)

Muni de l’arrêté attributif, certaines banques vous avanceront la totalité de la subvention à recevoir, d’autres uniquement l’acompte puis, dès réception de celui-ci, le solde. Une retenue de garantie pourra également être appliquée ; cette retenue vous sera restituée dès versement de la subvention. Ce financement engendre bien sûre des frais, qui varient d’une banque à l’autre.

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sponsorsvous souhaite bonne chance dans vos démarches !





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